Avec la promotion immobilière et la loi TEPA, il est désormais possible de réduire son ISF et ce, depuis 2015. Une clause de la loi TEPA offre la possibilité aux personnes assujetties à ce type d’impôt de déduire 50% des sommes investies dans le capital d’une PME.
Les conditions de la déduction d’impôt.
Ce n’est pas toutes les PME qui vous permettront d’avoir cette réduction mais seulement celles qui sont éligibles. Dans le cas d’un investissement dans une entreprise éligible, la moitié de cet investissement sera déductible sur votre ISF. Si vous mettez une somme de 90 000€ dans le capital d’une PME agence du parc bayonne, vous bénéficierez directement d’une réduction d’impôt de 45 000€ mais ceci vous demandera de vous souscrire avant le 15 juin 2015. Vous pouvez investir dans une PME à titre professionnel, ce qui permettra à vous comme à l’entreprise immobilier bayonne de tirer des profits. Vos parts dans cette PME doivent y rester au moins 5 ans et après ce délai, les valeurs des parts acquises ne seront pas prises en compte pour la déduction d’impôt. L’ISF que vous devez verser est basé en fonction de la valeur nette de votre patrimoine imposable au 01er janvier 2015. Le pourcentage de calcul est dégressif selon la valeur du patrimoine. Pour une valeur inférieure à 800 000 €, vous n’aurez pas à payer d’ISF. Pour une valeur taxable entre 800 000€ et 1,3 million d’euros, 0,50 % sera le pourcentage employé. Si votre patrimoine taxable est estimé entre 1,3 M euros et 2,5 M euros, vous aurez le pourcentage de 0,7 %. Le montant plafond de l’ISF est fixé à 10 900 €.
La loi TEPA : Travail Emploi Pouvoir d’Achat.
Si cette loi TEPA a été instauré, c’est pour inviter les particuliers à investir au capital de PME non côté. En échange, ils obtiendront directement de cette réduction d’ISF, ce qui est une partie intéressante pour les personnes à grandes activités. Ils n’auront pas droit d’investir dans tous les PME. Celles qui sont éligibles respectent les conditions suivantes : chiffre d’affaires à 50 millions d’euros maximum, nombre de salariés maximum : 250 et embauche obligatoire de 2 salariés au minimum à la fin du premier exercice fiscal. Pour ces PME dans l’immobilier bayonne, la seule activité éligible est la promotion pour la revente. Ceux qui exercent dans une activité hors de ce champ ne sont pas éligibles et les investisseurs n’obtiendront pas de défiscalisation.
